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Présentation du site

Ville de GRAND’CROIX
2 Rue Jean Jaurès
42320 LA GRAND’CROIX
Standard : 04. 77. 73. 22. 43
Télécopie : 04. 77. 73. 41. 20
Mail : [email protected]
Directeur de la publication : Luc FRANCOIS

Création graphique / Développement / Hébergement :

Agence SIROCCO
Siège social : 1 place du Griffon – 69001 Lyon
Tél : 04 28 29 75 50
Mail : [email protected]

Description des services fournis

Le site de la Ville de Grand’Croix a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
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Microsoft Edge : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy

Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

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Les données collectées sont conservées pendant une durée maximale de 6 mois en cas de non conclusion d’un contrat avec notre société.

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Pour l’exercer, adressez votre demande par courrier à :

Ville de Grand’Croix
Service protection des données
2 Rue Jean Jaurès
42320 LA GRAND’CROIX

La demande doit être écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site de la Ville de Grand’Croixn’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site de la Ville de Grand’Croix à le propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site de la Ville de Grand’Croix.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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