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Demande d’actes d’état-civil
a lire impérativement avant de remplir le formulaire
Le service Etat-Civil de la Ville de La Grand’Croix peut fournir des actes d’état-civil seulement si ces derniers ont été établis à La Grand’Croix.
En application des textes en vigueur, peuvent être obtenus les actes de naissance et de mariage concernant les ascendants et descendants du demandeur.
Seules les administrations publiques et notaires peuvent avoir accès aux pièces d’état-civil d’un tiers.
Les actes de décès sont communicables à tout requérant.
Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire le service Etat-Civil de la Mairie de La Grand’Croix.
Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour obtenir un acte d’état-civil.