Demande de subvention municipale

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Subvention 2017

 
 
Pour obtenir une subvention municipale, chaque association doit compléter le dossier et le retourner en Mairie au plus tard le 15 décembre 2017.

Le Cerfa se compose désormais de 4 fiches composées elles-mêmes de sous-fiches à remplir :

Fiches n° 1.1 et 1.2 : Présentation de l’association (identification de l’association, activités principales réalisées, identification du représentant légal et de la personne en charge du dossier de subvention, renseignements administratifs et financiers, etc.) ;
Fiche n° 2 : Budget prévisionnel de l’association ;
Fiche n° 3 : Description et budget prévisionnel de l’action projetée ;
Fiche n° 4 : Déclarations et attestation sur l’honneur ;

Le formulaire de demande, le compte-rendu financier et la notice explicative sont téléchargeable en cliquant ici.
Pour télécharger ces documents, merci d’utiliser internet explorer comme navigateur.
 

 
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