le PLU

Le Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) de la commune de LA GRAND’CROIX a été approuvé le 06 juillet 2001, modifié le 29 janvier 2009 et le 1er décembre 2011.

Une révision de ce document a été prescrite avec sa transformation en Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) sur l’ensemble du territoire communal (Délibération du Conseil Municipal en date du 28 janvier 2011).

A cela plusieurs raisons :
 Après dix ans d’application, il apparaît aujourd’hui nécessaire de redéfinir l’affectation des sols et l’organisation de l’espace pour permettre un développement harmonieux de la commune,
 Mais aussi et surtout une obligation règlementaire de se mettre, sans délai, en compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT Sud Loire). Ce dernier a été approuvé par délibération du Comité Syndical du Syndicat Mixte du SCOT le 03 février 2010.

Le schéma de cohérence territoriale ou SCOT est un document d’urbanisme qui fixe, à l’échelle de plusieurs communes, les orientations fondamentales de l’organisation du territoire et de l’évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles.

Un article du projet de loi Grenelle II complète les objectifs des SCOT (ainsi que des Plan Local d’Urbanisme (PLU) et cartes communales) : ces plans, cartes et schémas doivent contribuer à réduire la consommation d’espace (lutter contre la périurbanisation), à équilibrer la répartition territoriale des commerces et services, améliorer les performances énergétiques, diminuer (et non plus seulement maîtriser) les obligations de déplacement, réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Par ailleurs, la procédure engagée va permettre d’intégrer :
 Les évolutions législatives (lois « Solidarités et Renouvellement Urbains », « Engagement National pour l’Environnement »…),
 Les politiques d’agglomération de Saint Etienne Métropole (notamment le Programme Local de l’Habitat, le Plan de Déplacements Urbains et le Plan Climat Energie Territorial…),Règles qui, là encore, s’imposent aux collectivités.
Les services de l’Etat, les personnes publiques, les
communes limitrophes seront associés à cette procédure.

Une concertation avec la population va être organisée avec comme points forts la mise à disposition des
documents d’urbanisme en cours de révision, la constitution d’un cahier d’observations, la tenue de permanences par les élus, l’organisation de réunions publiques.

S’agissant d’une procédure longue et complexe, une mission d’assistance a été confiée à un organisme spécialisé en l’occurrence l’agence d’urbanisme EPURES basée à SAINT ETIENNE.

L’étude sera conduite au sein d’une commission de travail et comprendra les phases suivantes :
 Diagnostic : recensement de données par thèmes et analyse afin de définir les enjeux, potentialités et dysfonctionnements du territoire communal,
 Elaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) : définition des vocations des différents secteurs en tenant compte notamment de la maîtrise de l’espace et de la gestion des déplacements, détection des sites de projets…,
 Elaboration du P.L.U. : traduction des orientations du P.A.D.D. en assurant leur compatibilité avec les
politiques territoriales et d’agglomération.

Le site Internet de notre commune sera régulièrement mis à jour afin d’informer au mieux la population de l’avancée de ce dossier.