Titres de séjour

ACCUEIL DES ÉTRANGERS DEMANDEURS DE TITRES DE SÉJOUR

 
 
Depuis le 15 Octobre 2012 l’accueil des étrangers demandeurs d’un titre de séjour est totalement assuré par la préfecture de la Loire et par la sous-préfecture de Roanne.

Cette évolution résulte à la fois de la nécessité d’intégrer dans la confection des titres de séjour des normes européennes qui imposent la présence de données biométriques (empreintes digitales des titulaires) et une relecture des conditions juridiques dans lesquelles les titres doivent être instruits et délivrés.

En conséquence les mairies n’ont plus en charge la réception des demandeurs de titres de séjour, que ce soit pour le recueil des pièces constitutives de leurs dossiers, ou pour la remise des titres ou des documents provisoires intermédiaires (récépissés ou autorisations provisoires de séjour).

Cette réforme mettra un terme à plusieurs décennies de contribution des mairies dans une mission délicate et difficile.

Elle ne remet toutefois pas en cause le rôle des mairies en qualité d’agents de l’Etat dans une série de procédures importantes concernant les ressortissants étrangers telles que la validation des attestations d’accueil, les avis émis dans le cadre des procédures de regroupement familial ou pour l’accès des étrangers à un premier titre de 10 ans, principalement.

Donc depuis le 15 Octobre 2012, les étrangers domiciliés dans les communes de l’arrondissement de Roanne sont reçus en sous-préfecture de Roanne et ceux domiciliés dans les communes des arrondissements de Montbrison et Saint-Etienne sont accueillis en préfecture de Saint-Etienne, au sein du bureau de l’immigration.

Les formulaires de demande de titre de séjour sont téléchargeables sur le site internet de l’état. Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le service de la préfecture au : 04 77 48 48 48 « Service des étrangers » ou en cliquer sur ce lien SERVICE PUBLIC "TITRE DE SEJOUR".
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