Plan de zonage et règlement

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Le territoire de la Commune est couvert par un Plan Local d’Urbanisme (approuvé le 30 juin 2016).

Vous pouvez consulter le plan de zonage du PLU en cliquant ici. (pdf 1.6 Mo)

Vous pouvez consulter le règlement général en cliquant ici (pdf 7.8 Mo)

Vous pouvez également le consulter par zone en cliquant sur la zone concernée :
Dispositions générales (pdf 2.2 Mo)
Article 11 (pdf 360.5 Ko)
A (pdf 664.4 Ko)
AUB (pdf 563.5 Ko)
N (pdf 496.9 Ko)
NL (pdf 435.3 Ko)
UA (pdf 691.8 Ko)
UB (pdf 560.3 Ko)
UC (pdf 742.6 Ko)
UF (pdf 1.4 Mo)
UL (pdf 590.5 Ko)

Informations complémentaires :
- notre commune se situe en zone de sismicité 2 (faible).
- un Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’Inondations (PPRNPi) est en cours (arrêté interpréfectoral n°EA 765 en date du 09 septembre 2009).
- Aléa minier, (arrêté Préfectoral n°DT-14-946 en date du 15 octobre 2014 prescrivant un Plan de Prévention des Risques Miniers) cliquez ici
 
Les informations ci-dessus indiquent les règles générales applicables sur le territoire de la Commune mais ne constituent pas une liste exhaustive.
 

Pour toutes les servitudes (pdf2.5 Mo) et les aléas miniers (pdf 2.6 Mo), cliquez dessus.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la Mairie - Service Urbanisme.
Cliquez ici pour connaître les horaires d’ouverture
Mairie de La Grand’Croix - 2 rue Jean Jaurès - 42320 La Grand’Croix
Tél 04 77 73 22 43 - Fax 04 77 73 41 20 - mairie-de-grand-croix@wanadoo.fr