Automobiles

Equipements obligatoires des véhicules terrestres à moteurs en France (hors motocycles)

 

Ceinture de sécurité
La ceinture de sécurité d’un véhicule doit :
  • être ajustée au passager et adaptée à sa morphologie et son poids,
  • être mise tant à l’avant qu’à l’arrière du véhicule,
  • équiper chaque siège, qui ne peut être occupé que par une seule personne.
    Tout enfant de moins de 10 ans doit être retenu par un système homologué adapté à sa morphologie et à son poids.
    Des dispenses de port de ceinture sont possibles.
    Le port de la ceinture est également obligatoire pour les passagers d’autocars et de minibus.
    Sanctions : le non-respect de ces obligations par le conducteur ou le passager est passible d’une amende prévue pour les contraventions de 4ème classe, amende forfaitaire de 135 € ou minorée de 90 € et d’un retrait de 3 points du permis pour le conducteur non attaché.

Gilet de sécurité et triangle de signalisation à bord du véhicule
Le conducteur doit posséder :
  • un gilet de sécurité fluorescent homologué avec un marquage CE apposé sur celui-ci, il doit se trouver à l’intérieur de l’habitacle du véhicule, dans un endroit permettant de le prendre facilement, avant de sortir du véhicule,
  • un triangle de signalisation de danger homologué avec un marquage E 27 R apposé sur celui-ci, il doit se trouver à disposition à l’intérieur du véhicule, il est à placer à une distance de 30 mètres au moins du véhicule ou de l’obstacle à signaler.
    Sanctions : le non-respect de ces obligations est passible d’une amende prévue pour les contraventions de 4ème classe, amende forfaitaire de 135 EUR ou minorée de 90 €.
    Utilisation de ces équipements : le gilet et/ou le triangle doivent être utilisés en cas d’immobilisation du conducteur ou du véhicule sur la chaussée ou ses abords suite à un arrêt d’urgence.
    Les feux de détresse doivent également être allumés, sous peine d’une amende prévue pour les contraventions de 4ème classe.
    Attention : la mise en place du triangle n’est pas obligatoire si elle entraîne un danger pour la vie du conducteur.

Roues de secours
Il est recommandé d’avoir une roue de secours et le matériel permettant de la changer dans son coffre, mais rouler avec des pneumatiques défectueux ou en mauvais état est interdit.
Sanctions : le non-respect de ces obligations est passible d’une amende prévue pour les contraventions de 4ème classe et l’immobilisation du véhicule peut être prescrite.

Éclairage du véhicule
Tout véhicule doit être équipé de feux en état de fonctionner, sous peine d’amende.
Le conducteur doit donc disposer d’ampoules de rechange pour l’éclairage externe (les phares et les feux stops) du véhicule pour rouler la nuit ou lorsque la visibilité est insuffisante.
Sanctions : le non-respect de ces obligations est passible d’une amende prévue pour les contraventions de 3ème classe et l’immobilisation du véhicule peut être prescrite.

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